{"id":533,"date":"2016-06-20T11:56:18","date_gmt":"2016-06-20T10:56:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.wellbox.fr\/?page_id=533"},"modified":"2025-10-21T10:37:07","modified_gmt":"2025-10-21T08:37:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wellbox.be\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

Editeur<\/h2>\n

LPG SYSTEMS, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e  au capital de 2.124.950 euros,
\nImmatricul\u00e9e au RCS de Romans sous le num\u00e9ro B 335 183 836<\/p>\n

Si\u00e8ge social :
\n<\/strong>30, rue Docteur Abel – Technoparc de la Plaine \u2013 CS 900 35
\n26000 VALENCE (FRANCE).<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 (0)4 75 78 69 00
\nT\u00e9l\u00e9copie :<\/strong> +33 (0) 4 75 42 80 85
\nAdresse \u00e9lectronique :<\/strong> ServiceClientWellbox@lpgsystems.com
\n<\/a>N\u00b0TVA Intracommunautaire :<\/strong> FR 50 33 51 83 836<\/p>\n

Num\u00e9ro d\u2019enregistrement en application de l\u2019article L541-10 du Code de l\u2019environnement <\/strong>: FR002165_05SRUY<\/p>\n

Directeur de publication et responsable de la r\u00e9daction :
\n<\/strong><\/span>Monsieur G\u00e9rard FERLIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/h2>\n

KYXAR
\n40, Bd de la lib\u00e9ration
\n26100 Romans sur Is\u00e8re
\nTel: +33 (0) 4 75 720 415<\/p>\n

Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/h2>\n

Axa \u2013 Agence Averous Jean-Luc
\n15 rue Marc Dormoy
\n07 800 La Voulte Sur Rh\u00f4ne
\nFrance<\/p>\n

La garantie s\u2019exerce dans le monde entier.<\/em><\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/u><\/strong><\/h1>\n

Veuillez lire attentivement les conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9es avant d\u2019utiliser le Site Web www.wellbox.be<\/strong><\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb)<\/strong>. L\u2019utilisation du Site vaut acceptation desdites conditions. En cons\u00e9quence, en acc\u00e9dant au Site, tout internaute naviguant sur le Site d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, et s\u2019engage \u00e0 s\u2019y conformer et \u00e0 respecter en toutes circonstances les r\u00e8gles ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/h3>\n

1.1.<\/strong> Le titre, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du Site, son architecture g\u00e9n\u00e9rale et sa pr\u00e9sentation mais aussi tout logiciel, compilation de logiciels, code source, et d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce Site sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LPG SYSTEMS S.A.S (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab LPG \u00bb) ou de ses filiales, soit font l\u2019objet de droit d\u2019utilisation, de reproduction et de repr\u00e9sentation consentis au profit des ces derni\u00e8res.<\/p>\n

1.2.<\/strong> Le Site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e en France par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d\u2019auteur. La violation de l\u2019un des droits d\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre est un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sans pr\u00e9judice des sanctions pr\u00e9vues en cas de violation de la loi fran\u00e7aise n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de ce Site Web \u2013 y compris le texte, les images, les pr\u00e9sentations graphiques et\/ou les fichiers audiovisuels \u2013 est \u2013 sauf mention contraire \u2013 est prot\u00e9g\u00e9e par la loi et ne peut \u00eatre vendue, modifi\u00e9e, diffus\u00e9e, r\u00e9utilis\u00e9e, repositionn\u00e9e, exploit\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e, reproduite ni utilis\u00e9e, de mani\u00e8re int\u00e9grale ou partielle, de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins d\u2019utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de LPG.<\/p>\n

En cas d\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse donn\u00e9e par LPG, la reproduction autoris\u00e9e des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propri\u00e9t\u00e9 ad\u00e9quates.<\/p>\n

1.3.<\/strong> LPG n\u2019autorise pas les internautes \u00e0 copier \u00e9lectroniquement et \u00e0 imprimer sur support papier des documents et\/ou \u00e9l\u00e9ments contenus dans ce Site quel que soit l\u2019usage envisag\u00e9. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n\u2019est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 quiconque au regard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

1.4.<\/strong> Sauf mention contraire, les d\u00e9nominations sociales, les logos, les produits, marques et tous les signes distinctifs cit\u00e9s dans ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LPG SYSTEMS ou de ses filiales, ou sur lesquels elle d\u00e9tient des droits, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les signes LPG SYSTEMS\u00ae, LPG\u00ae, ENDERMOLOGIE\u00ae, CELLU M6\u00ae, et WELLBOX\u00ae sont des marques enregistr\u00e9es et\/ou d\u00e9pos\u00e9es en France et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aussi, les d\u00e9nominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, les slogans, les produits, les marques et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif, cit\u00e9s dans ce Site, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de LPG.<\/p>\n

Par ailleurs, les appareils CELLU M6\u00ae et WELLBOX\u00ae sont prot\u00e9g\u00e9s par des brevets d\u2019invention et\/ou des dessins et mod\u00e8les.<\/p>\n

1.5.<\/strong> Le Site constitue en tant que tel une base de donn\u00e9es, comprenant notamment des pages web et des donn\u00e9es mises en forme par LPG.<\/p>\n

Certaines pages du Site constituent \u00e9galement des bases de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques et peuvent contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telle que la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb (sur laquelle l\u2019internaute transmet ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 LPG par le biais du formulaire de contact).
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans ces bases de donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s.
\nLes bases de donn\u00e9es du Site sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de LPG qui est titulaire tant du droit d\u2019auteur que du droit \u00ab sui generis \u00bb du producteur de base de donn\u00e9es vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L341-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

LPG, en qualit\u00e9 de producteur de bases de donn\u00e9es et \u00e9diteur du Site, interdit :<\/p>\n

– l\u2019extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web et des donn\u00e9es sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;<\/p>\n

– la r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 la disposition du public de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des pages web et des donn\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la forme ;<\/p>\n

– l\u2019extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des pages web et des donn\u00e9es lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d\u2019utilisation normale ;<\/p>\n

– toute collecte d\u00e9loyale et tout d\u00e9tournement des donn\u00e9es (notamment des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) pouvant \u00eatre publi\u00e9es sur le Site, et tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la consid\u00e9ration des personnes.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, m\u00eame partielle du Site et\/ou de son contenu sans le consentement de LPG est par cons\u00e9quent illicite et sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE<\/u><\/strong><\/h3>\n

2.1.<\/strong> Ce Site Web n\u2019a pas pour objet de fournir des conseils \u00e0 connotation m\u00e9dicale et\/ou param\u00e9dicale. Toutes les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont \u00e0 titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l\u2019information accessible via son Site soit compl\u00e8te et \u00e0 jour. Ces informations qui ne pr\u00e9tendent pas \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient dispenser de l\u2019avis d\u2019un professionnel.<\/p>\n

Ces informations sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

2.2.<\/strong> L\u2019information fournie sur ce Site relative \u00e0 la minceur, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne de vie est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral. Cette information ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive.<\/p>\n

Les informations contenues dans ce Site ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un substitut aux conseils m\u00e9dicaux, diagnostics et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 toute consultation et prescription d\u00e9livr\u00e9es par un m\u00e9decin.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 HYPERLIENS \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/u><\/strong><\/h3>\n

3.1.<\/strong> Autorisation des liens vers le Site : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du pr\u00e9sent Site, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable et \u00e9crite de LPG. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019activation du lien devra aboutir \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle fen\u00eatre dans le navigateur de l\u2019internaute, ind\u00e9pendante de celle d\u2019origine.<\/p>\n

3.2.<\/strong> Activation des liens propos\u00e9s par le Site : LPG d\u00e9cline formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des Sites vers lesquels elle offre des liens, donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web autres que celles de ses Sites. Ces liens sont propos\u00e9s aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La d\u00e9cision d\u2019activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.<\/p>\n

En aucun cas, LPG ne pourra \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n