CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LPG BENELUX SPRL

Capital social : 18 600 EUR

N° d’enregistrement : 0454.285.246 (RPM Bruxelles)

Siège social : 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

Téléphone : 32 2 332 25 85

N°TVA Intracommunautaire : BE 0454285246

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un consommateur auprès du vendeur LPG BENELUX SPRL (ci-après « LPG BENELUX») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.estore.wellbox.be (ci-après dénommé le « Site »).

On entend par consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Belgique et Luxembourg.

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1. L’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.

1.2. Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

1.3. L’acheteur est informé que ce site Web n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site sont à titre purement indicatif. LPG BENELUX ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

1.4. LPG BENELUX se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par LPG BENELUX. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le Site.

2.2. Tous les prix sont indiqués en euros TTC et/ou toute autre taxe applicable le jour de la commande par l’acheteur. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

2.3. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais de livraison ne seront pas facturés et sont donc gratuits pour toute commande supérieure à cent (100) euros d’achat (sauf si l’acheteur choisit une option d’expédition autre que celle proposée par LPG BENELUX, qui aurait un surcoût).

Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE

3.1. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de sa commande sur le Site.

3.2. L’acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’acheteur et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».

3.3. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Site et la société LPG BENELUX ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

4.2.  Le paiement s’effectue, en une fois, selon l’un des modes de paiement suivant :

  • Par carte bancaire (ex : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, etc.) via la plateforme SAFERPAY (WORDLINE) ;
  • Par virement bancaire (directement auprès de LPG BENELUX).

4.3. Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

5.1. La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par LPG BENELUX est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. LPG BENELUX ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.

5.2. LPG BENELUX se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles).

LPG BENELUX informera l’acheteur de l’annulation de sa commande, dans les meilleurs délais.

5.3. Lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, LPG BENELUX conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et l’acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. L’acheteur disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès de LPB BENELUX, 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique) ou par courrier électronique à l’adresse lpgbenelux@lpgbenelux.com accompagnée de la justification de son identité.

Cependant, LPG BENELUX préconise à l’acheteur d’archiver la confirmation de commande envoyée par LPG BENELUX sur un support papier ou informatique.

ARTICLE 6 – ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1. Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison en Belgique et au Luxembourg. Si l’acheteur souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.

6.2. La livraison des commandes de l’acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par LPG BENELUX. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison due à LPG BENELUX, l’acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat.

6.4. LPG BENELUX s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur dans la limite de ses stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des produits proposés sur son site, l’acheteur en sera informé, lors de la passation de sa commande, et la vente ne pourra être réalisée.

Toutefois, en dépit du soin que LPG BENELUX apporte à la gestion de ses stocks et des moyens mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent, à titre exceptionnel, être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, LPG BENELUX informera l’acheteur, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des produits concernés, et ce dans les meilleurs délais.

Le produit ne sera alors ni facturé, ni débité par LPG BENELUX, et l’acheteur sera invité à renouveler sa commande ultérieurement. En cas de commande de plusieurs articles différents sur le Site, seuls les produits en stocks seront facturés et débités par LPG BENELUX, et seront livrés à l’acheteur.

6.5. LPG BENELUX est responsable des articles vendus jusqu’à leur livraison à destination.

Toutefois, LPG BENELUX (en tant que professionnel) peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

6.6. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LPG BENELUX, prend physiquement possession de ces produits.

ARTICLE 7 – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

7.1 | Dispositions générales

i) LPG BENELUX est tenu de la garantie légale de conformité de deux (2) ans et de la garantie de deux (2) ans relatifs aux défauts de la chose vendue.

L’acheteur pourra formuler sa demande au titre de ces deux garanties à l’adresse suivante : LPG BENELUX, 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique).

L’acheteur est informé que :

– il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale de LPG BENELUX (sur option de l’acheteur). LPG BENELUX reste donc tenu des garanties de conformité et de celle relative aux vices cachés même si une garantie commerciale supplémentaire venait à être proposée à l’acheteur.

– il peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés et peut le cas échéant choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ii) Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la vente (plus précisément de la délivrance du produit) s’il apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance.

7.2 | Garantie sur les appareils WELLBOX

LPG BENELUX garantit que le produit est, au moment de son achat originel, libre de tout défaut de matière, de conception et de fabrication sous réserve des dispositions et conditions suivantes :

(i.) La garantie est donnée à l’acheteur. Elle ne limite aucunement les droits de l’acheteur selon les dispositions impératives de la loi nationale applicable.

(ii.) La garantie est valable pour autant que l’acheteur fournisse avec le produit la preuve originale de son achat, notamment facture, quittance, ticket de caisse, certificat de garantie délivré par LPG BENELUX accompagné du ticket de caisse, preuve de paiement par carte de crédit si l’achat a eu lieu par Internet. La preuve d’achat doit contenir la date de l’achat, la désignation expresse du Produit ainsi que, le cas échéant, le numéro de série. LPG BENELUX se réserve le droit de refuser la garantie gratuitement dans les cas où les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être présentés ou que les informations qu’ils doivent contenir se révèlent incomplètes ou illisibles.

(iii.) La garantie n’est valable qu’en cas d’usage du produit à titre privé. Elle est exclue en cas d’usage professionnel ou si le produit a été loué à titre commercial.

(iv.) La période de garantie légale est de deux (2) ans maximum à compter de la délivrance de l’appareil WELLBOX à l’acheteur.

La période de garantie peut être prolongée par une garantie commerciale jusqu’à quatre (4) ans si l’acheteur choisit l’option d’extension de garantie lors de l’achat de son appareil WELLBOX neuf auprès de LPG BENELUX.

(v.) Pendant la période de garantie, LPG BENELUX réparera ou remplacera gratuitement, à sa seule discrétion et dans la limite des stocks disponibles, le produit défectueux. LPG BENELUX restituera à l’acheteur le produit réparé ou un autre produit en bon état de fonctionnement. Toutes les pièces ou autre matériel qui auront été échangés deviendront la propriété de LPG BENELUX.

(vi.) La période de garantie d’un produit réparé ou remplacé ne sera ni prolongée ni renouvelée.

(vii.) La garantie s’applique aux défauts apparus dans le cadre d’une utilisation du produit conforme au manuel d’utilisation

Elle ne couvre pas l’entretien ni la réparation ou le remplacement de pièces par suite d’usure normale ou de vieillissement du produit. De plus, la garantie ne s’applique notamment pas lorsque :

a) le défaut a été causé par le fait que le produit a été soumis : à une utilisation en contradiction avec le manuel d’utilisation, à un traitement brusque, à une exposition à une trop forte humidité, à des conditions thermiques ou d’environnement extrêmes ou à des changements rapides de ces conditions, à une exposition à la corrosion, à l’oxydation, à des modifications ou des connections non autorisées, à des réparations effectuées par des réparateurs non agréés ou par le acheteur lui-même, à des réparations effectuées avec des pièces de rechange non autorisées, à une mauvaise utilisation, à un type d’alimentation électrique non adapté, au non-respect des instructions de montage, à une installation erronée, à un accident, à des forces de la nature, au contact avec du liquide, à l’action de produits chimiques et à tous autres actes raisonnablement hors du contrôle de LPG BENELUX ; A utiliser exclusivement sur peau sèche et propre. Ne pas utiliser ni liquide et/ou crème avec l’appareil WELLBOX.

b) LPG BENELUX n’a pas été informée par l’Acheteur du défaut dans les trente (30) jours suivant l’apparition du défaut pendant la période de garantie ;

c) le produit n’a pas été rapporté à LPG BENELUX dans les soixante (60) jours suivant l’apparition du défaut pendant la période de garantie;

d) le numéro de série du produit ou tout autre numéro d’identification ont été supprimés, effacés, abîmés, altérés ou ne sont plus lisibles ;

e) le défaut résulte du fait que le produit a été utilisé avec un accessoire qui n’est pas fabriqué ou fourni par LPG BENELUX.

(viii.) L’acheteur s’engage à renvoyer le produit dans son emballage d’origine. LPG BENELUX n’assume aucune responsabilité en cas de dommage du produit dû à un transport dans un emballage inapproprié. LPG BENELUX se réserve le droit de demander une participation forfaitaire de l’acheteur aux frais d’envoi du produit.

(ix.) La garantie constitue le seul et unique recours de l’acheteur contre LPG BENELUX et la seule et exclusive responsabilité de LPG BENELUX à l’égard de l’acheteur pour les défauts du produit. La garantie remplace toute autre garantie ou responsabilité, qu’elle soit orale, écrite, légale (dans la mesure où elle n’est pas impérative), contractuelle, quasi-délictuelle ou autre. LPG BENELUX n’est pas responsable de dommages ou frais incidents, consécutifs ou indirects. Toute modification de la garantie requiert l’accord préalable écrit de LPG BENELUX.

(x.) L’acheteur est informé que les pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’appareil WELLBOX sont disponibles sur le marché pendant une période de trois (3) ans.

(xi.) Si, durant les deux ans suivant l’achat auprès de LPG BENELUX, l’Appareil fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficiera de six (6) mois supplémentaires de garantie. Si l’Appareil est échangé, la garantie légale de conformité dont bénéficie l’acheteur sera prolongée de deux (2) ans.

7.3| Garantie des autres produits vendus sur le Site

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais de l’acheteur pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. En cas de vice(s) avéré(s), le produit sera remboursé ou échangé à l’acheteur selon sa demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de du retour de l’acheteur. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

L’acheteur bénéficie de plein droit de la garantie pour vices cachés.

ARTICLE  8 -DROIT DE RÉTRACTATION

8.1|  L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de LPG BENELUX sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui sont à la charge de l’acheteur).

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier produit.

L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation :

–         En contactant LPG BENELUX par e-mail : lpgbenelux@lpgbenelux.com pour l’informer de sa décision de se rétracter, puis en téléchargeant un formulaire de rétractation en cliquant ici et en le joignant au colis renvoyé (aux frais de l’acheteur) à LPG BENELUX à l’adresse : 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

OU

– en contactant LPG BENELUX par e-mail : lpgbenelux@lpgbenelux.com pour recevoir le formulaire de rétractation à joindre avec le colis retourné (aux frais de l’acheteur) à LPG BENELUX à l’adresse : 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification non équivoque de rétractation pour renvoyer, à ses frais, le bien à LPG BENELUX à l’adresse :

LPG BENELUX

1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

A défaut de renvoyer le(s) produit(s) dans ce délai, l’acheteur sera réputé renoncer à ce droit de rétractation.

LPG BENELUX n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est recommandé à l’acheteur qui exerce son droit de rétractation de retourner le ou les produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, ainsi que de conserver toute preuve de son envoi jusqu’au complet remboursement de sa commande.

8.2|Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur, LPG BENELUX s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé LPG BENELUX de son intention de se rétracter, sous réserve toutefois que LPG BENELUX ait récupéré le(s) produit(s) ou que l’acheteur ait fourni à LPG BENELUX la preuve de l’expédition du ou des produit(s).

LPG BENELUX n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LPG BENELUX.

Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat, sauf autorisation expresse de l’acheteur de le rembourser par un autre moyen à condition que cela n’entraîne pas des frais supplémentaires pour l’acheteur.

Les appareils WELLBOX® retournés par l’acheteur ne devront pas avoir été utilisés (pour des raisons d’hygiène), ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

L’acheteur est informé qu’il n’existe pas de droit de rétractation sur les produits cosmétiques, les compléments alimentaires, les thés LPG ®, les lingettes nettoyantes WELLBOX® et les accessoires WELLBOX®, qui auraient été descellés ou si leurs emballages d’origine ont été ouverts par l’acheteur. En effet, l’ouverture de ces produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, ils ne pourront dans ce cas ni être remboursés, ni repris, ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1| L’acheteur accepte que les informations à caractère personnel le concernant, recueillies par LPG BENELUX lors de sa commande sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données bancaires), fassent l’objet d’un traitement par des moyens automatisés.

Les informations à caractère personnel concernant l’acheteur sont destinées à LPG BENELUX et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux opérations aux fins desquelles elles ont été collectées et trois ans après la fin des relations contractuelles ou du dernier contact.

Sous réserve de son consentement préalable, les informations transmises à LPG BENELUX directement par l’acheteur suite à toute commande passée sur le Site pourront être réutilisées par LPG BENELUX et/ou ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. L’acheteur pourra revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.

9.2| En cas de paiement en ligne, le Site utilise le système de paiement sécurisé SAFERPAY (WORDLINE) afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est sécurisé et fiable pour les transactions effectuées sur Internet.

Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur quitte le Site et accède à la plateforme SAFERPAY (WORDLINE) via protocole sécurisé https. Seules les données bancaires de l’acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction sont collectées à savoir le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel. Ces informations sont alors uniquement fournies au système SAFERPAY (WORDLINE). LPG BENELUX n’y a accès à aucun moment. Le transfert des informations est parfaitement protégé par cryptage.

Les données bancaires de l’acheteur ne sont conservées :

– en cas de paiement unique jusqu’à expiration du délai de rétractation
– en cas de paiement échelonné jusqu’à complet encaissement par LPG BENELUX des sommes dues.

9.3| Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en vigueuret au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’acheteur bénéficie d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données le concernant.

Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

L’acheteur peut également faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.

Si les coordonnées téléphoniques de l’acheteur sont collectées par LPG BENELUX, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’acheteur peut demander à LPG BENELUX que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.

Pour exercer ses droits, l’acheteur peut effectuer une demande par :

– la rubrique « Contact » du site ;
– e-mail à l’adresse électronique – dataprivacy@lpgsystems.com
– courrier à l’adresse postale : LPG BENELUX 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum un (1) mois suivant la réception de sa demande.

L’acheteur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1| Les présentes CGV sont soumises au droit belge qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et en néerlandais. Seul le texte français fera foi en cas de litige.

10.2| Toute réclamation pourra être transmise par écrit à LPG BENELUX à l’adresse : LPG BENELUX 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique).

A défaut de solution amiable, l’acheteur pourra s’il le souhaite recourir à une procédure de médiation (sauf s’il souhaite faire appel à un avocat) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

LA MEDIATION NE S’IMPOSE PAS AUX PARTIES, QUI DEMEURENT LIBRES DE SOUMETTRE LEUR LITIGE AUX TRIBUNAUX BELGES COMPETENTS EN LA MATIERE.

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1| L’acheteur qui souhaiterait passer une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le site par une personne frappée d’incapacité juridique sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

11.2| Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.

11.3| LPG BENELUX met à la disposition de l’acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l’utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.

Le Service Client est joignable :

– Par e-mail : rubrique « nous contacter » ou à l’adresse e-mail :  lpgbenelux@lpgbenelux.com

– Par téléphone : 32 2 332 25 85

– Par courrier : LPG BENELUX – 1620 Drogenbos, Boulevard de l’Humanité 235 (Belgique)

Version en vigueur le 27/09/2022